Contrat de consignation — Individuel

Article 1 — Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Consignant confie à LeoMio, à titre de mandat de location, un ou plusieurs justaucorps de compétition (ci-après « l'Article »), en vue de leur mise en location auprès de tiers via la plateforme LeoMio.

Le Consignant conserve la pleine propriété de l'Article pendant toute la durée du contrat.

Article 2 — Critères d'acceptation

LeoMio se réserve le droit d'accepter ou de refuser tout Article soumis à la consignation. Les Articles doivent répondre aux critères suivants :

• Justaucorps de gymnastique rythmique en bon état général
• Sans taches visibles, déchirures, accrocs ou déformations importantes
• Propre et hygiéniquement conforme (lavé avant envoi)
• Correspondant aux catégories proposées sur la plateforme

En cas de refus, l'Article est retourné au Consignant à ses frais.

Article 3 — Procédure de dépôt

Le Consignant soumet son Article via le formulaire de candidature disponible sur leomio.fr, en fournissant :

• Photos claires de l'Article (face, dos, détails)
• Description précise (marque, taille, couleur, accessoires inclus)
• Ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, email, IBAN)

Après validation par LeoMio, le Consignant reçoit un email de confirmation avec les instructions d'envoi. L'Article doit être expédié sous 7 jours calendaires suivant cette confirmation.

À réception, LeoMio vérifie l'état de l'Article et le référence dans son catalogue. Le Consignant est informé par email de la mise en ligne.

Article 4 — Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de signature électronique.

Chacune des parties peut y mettre fin à tout moment, sous réserve du respect d'un préavis de 30 jours, notifié par email à hello@leomio.fr.

En cas de résiliation en cours de location, le contrat prend fin à l'issue de la location en cours.

Article 5 — Expédition

Les frais d'expédition de l'Article vers LeoMio sont intégralement pris en charge par le Consignant.

• Le Consignant s'engage à expédier l'Article soigneusement emballé
• Un email de confirmation est envoyé dès réception par LeoMio
• En cas d'Article non conforme à la description, LeoMio se réserve le droit de le retourner aux frais du Consignant

Article 6 — Fixation du prix de location

LeoMio fixe librement le prix de location de l'Article, en tenant compte de l'état de la pièce, du marché et de sa politique tarifaire.

Le Consignant est informé du prix indicatif lors de la validation de l'Article. Ce prix peut être ajusté par LeoMio au cours du contrat, sous réserve d'en informer le Consignant par email.

Article 7 — Répartition des revenus

Les frais de retour de l'Article en fin de location sont à la charge du locataire et ne sont pas déduits de la quote-part du Consignant.

Article 8 — Versement de la quote-part

La quote-part du Consignant est versée par virement bancaire dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la fin de chaque location et la réception de l'Article en bon état par LeoMio.

Le Consignant recevra un email récapitulatif à chaque location mentionnant le montant de la location, la durée et le montant reversé.

Article 9 — État de l'article et responsabilités

LeoMio s'engage à :

• Vérifier l'état de l'Article à chaque retour de location
• Informer le Consignant de tout dommage constaté
• Collecter un dépôt de garantie auprès de chaque locataire via Swikly
• Actionner le dépôt de garantie en cas de dommage avéré

En cas de perte ou de dommage irréparable imputable à un locataire, LeoMio reversera au Consignant le montant retenu sur le dépôt de garantie, déduction faite des frais de traitement.

LeoMio ne saurait être tenu responsable de l'usure normale liée aux locations successives.

Article 10 — Exclusivité

Pendant toute la durée du présent contrat, le Consignant s'engage à ne pas mettre l'Article en location via une autre plateforme ou à titre personnel, tant que celui-ci est physiquement en possession de LeoMio.

Article 11 — Retrait de l'article

Le Consignant peut demander la restitution de l'Article à tout moment, sous réserve :

• Qu'aucune location ne soit en cours au moment de la demande
• D'un préavis de 30 jours notifié par email
• De la prise en charge des frais de retour par le Consignant

LeoMio s'engage à expédier l'Article dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la fin du préavis.

Article 12 — Fiscalité

Le Consignant est seul responsable de la déclaration fiscale des revenus perçus au titre du présent contrat. LeoMio adresse un récapitulatif annuel des sommes versées sur demande.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre du présent contrat sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation contractuelle entre LeoMio et le Consignant.

Conformément au RGPD, le Consignant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant hello@leomio.fr.

Article 14 — Acceptation et signature électronique

Le présent contrat est accepté par le Consignant via la soumission du formulaire de candidature en ligne. Cette soumission vaut signature électronique et engagement contractuel.

Une copie du contrat est transmise par email au Consignant à l'adresse renseignée lors de la candidature.