Contrat de consignation — Lot Club

Article 1 — Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Consignant confie à LeoMio, à titre de mandat de location, un ou plusieurs lots de justaucorps de compétition (ci-après « le Lot »), en vue de leur mise en location auprès de tiers via la plateforme LeoMio.

Le Consignant conserve la pleine propriété du Lot pendant toute la durée du contrat.

Article 2 — Description du lot

Le Lot confié est décrit dans le formulaire de candidature rempli par le Consignant, comprenant notamment :

• La liste des pièces et leur description (modèle, marque, état)
• Les tailles disponibles
• Les photos transmises lors de la candidature

LeoMio se réserve le droit d'accepter ou de refuser tout ou partie des pièces du Lot après réception et vérification. Le Consignant sera informé par email.

Article 3 — Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de signature électronique.

Chacune des parties peut y mettre fin à tout moment, sous réserve du respect d'un préavis de 30 jours, notifié par email à hello@leomio.fr ou à l'adresse email du Consignant renseignée lors de la candidature.

En cas de résiliation en cours de location, le contrat prend fin à l'issue de la location en cours, sans interruption possible.

Article 4 — Expédition et réception du lot

Les frais d'expédition du Lot vers LeoMio sont intégralement pris en charge par le Consignant.

• Le Consignant s'engage à expédier le Lot dans un emballage soigné, protégeant les pièces de tout dommage
• Un email de confirmation sera envoyé au Consignant dès réception et contrôle du Lot par LeoMio
• En cas de pièces non conformes à la description, LeoMio se réserve le droit de les retourner aux frais du Consignant

Article 5 — Fixation du prix de location

LeoMio fixe librement le prix de location du Lot, en tenant compte de l'état des pièces, du marché et de sa politique tarifaire.

Le Consignant est informé du prix indicatif lors de la validation du Lot par LeoMio. Ce prix peut être ajusté par LeoMio au cours du contrat sans nécessiter l'accord préalable du Consignant, sous réserve d'en informer ce dernier par email.

Article 6 — Répartition des revenus

Les frais de retour du Lot en fin de location sont à la charge du locataire. Ils ne sont pas déduits de la quote-part du Consignant.

Article 7 — Versement de la quote-part

La quote-part du Consignant est versée par virement bancaire dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la fin de chaque location et la réception du Lot en bon état par LeoMio.

Le Consignant recevra un email récapitulatif à chaque location mentionnant le montant de la location, la durée et le montant reversé.

Les coordonnées bancaires (IBAN) renseignées lors de la signature du présent contrat font foi pour tout virement.

Article 8 — État du lot et responsabilités

LeoMio s'engage à :

• Vérifier l'état du Lot à chaque retour de location
• Informer le Consignant de tout dommage constaté
• Collecter un dépôt de garantie auprès de chaque locataire via Swikly
• Actionner le dépôt de garantie en cas de dommage avéré

En cas de perte ou de dommage irréparable d'une pièce du Lot imputable à un locataire, LeoMio reversera au Consignant le montant retenu sur le dépôt de garantie, déduction faite des frais de traitement.

LeoMio ne saurait être tenu responsable de l'usure normale liée aux locations successives.

Article 9 — Exclusivité

Pendant toute la durée du présent contrat, le Consignant s'engage à ne pas mettre le Lot en location via une autre plateforme ou à titre personnel, tant que celui-ci est physiquement en possession de LeoMio.

Article 10 — Retrait du lot

Le Consignant peut demander la restitution du Lot à tout moment, sous réserve :

• Qu'aucune location ne soit en cours au moment de la demande
• D'un préavis de 30 jours notifié par email
• De la prise en charge des frais de retour par le Consignant

LeoMio s'engage à expédier le Lot dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la fin du préavis et la réception du paiement des frais de retour.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre du présent contrat (nom, email, IBAN, adresse) sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation contractuelle entre LeoMio et le Consignant.

Conformément au RGPD, le Consignant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant hello@leomio.fr.

Article 12 — Acceptation et signature électronique

Le présent contrat est accepté par le Consignant via la soumission du formulaire de candidature en ligne. Cette soumission vaut signature électronique et engagement contractuel.

Une copie du contrat est transmise par email au Consignant à l'adresse renseignée lors de la candidature.